Article 2
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.
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JORF n°0048 du 26 février 2010
Article 2
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Version 1
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.