Arrêté du 16 février 2010

Article 2

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Article 2

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.

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Régularisation des cotisations agricoles

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer une somme de 14 233,36 € pour régulariser leur cotisation de l'année 2009.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.

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