Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Le montant provisoire de la cotisation globale due aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 s'élève à 9 271 732,31 €. Il est identique à celui de la cotisation définitive calculée au titre de 2009, du fait de la non-augmentation de la TAFNB décidée en loi de finances pour 2010.

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Cotisation des chambres d'agriculture aux centres forestiers

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 9,27 millions d'euros aux centres forestiers en 2010, comme en 2009.

Le montant provisoire de la cotisation globale due aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 s'élève à 9 271 732,31 €. Il est identique à celui de la cotisation définitive calculée au titre de 2009, du fait de la non-augmentation de la TAFNB décidée en loi de finances pour 2010.

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