JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « 26 février » sont remplacés par les mots : « 5 mars ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « 26 février » sont remplacés par les mots : « 5 mars ».