Arrêté du 16 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des créneaux horaires à l'aéroport de Nice

Résumé. Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur peut attribuer des créneaux horaires supplémentaires jusqu'au 5 mars 2010 au lieu du 26 février.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance