Article 5
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Montant maximal des investissements éligibles.
Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 Euros hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.
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