Abrogé depuis le 2019-07-01 par [object Object]
Montant maximal des investissements éligibles.
Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 Euros hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.
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Taux de subvention et plafonds.
TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel du module (1)
Création d'atelier
30 %
TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel hors module (1)
Création d'atelier
30 % maximum
TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel du module (1)
Développement/modernisation
20 % (2)
TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel hors module (1)
Développement/modernisation
20 % maximum
(1) Ces taux de subvention sont appliqués aux dépenses HT correspondantes dûment acquittées, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe 1.(Annexe non reproduite - Voir le fac similé)
(2) Dans le cas où le projet de développement comprend également la modernisation d'équipements de dessiccation existants, le taux de subvention appliqué à ces dépenses HT est fixé à 10 %.
Les subventions sont versées dans la limite de l'enveloppe financière disponible. Le respect de cette exigence est assuré par une adaptation éventuelle des taux de subvention appliqués au matériel hors module.
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