Article 10
Abrogé depuis le 2016-06-01 par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière est abrogé.
En conséquence, dans tous les textes réglementaires, la référence au règlement n° 98-08 est remplacée par une référence au présent arrêté :
- au troisième tiret de l'article 4 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
- au 1° (c) de l'article 5 du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 modifié relatif à la liquidité ;
- au vingt-deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 5 du règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres Etats membres des Communautés européennes.
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