Article 1
Dans le titre et l'article 1er de la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, le titulaire : « SARL Médiacom » est remplacé par : « SARL CIRTES » et le nom du service : « MFM Ardennes » est remplacé par : « MFM ».
1 version
JORF n°46 du 24 février 2005
Décision n°2005-27 du 25 janvier 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Ardennes ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL Médiacom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiacom et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis