JORF n°46 du 24 février 2005

Arrêté du 19 juillet 2004

Par arrêté du président du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 19 juillet 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Marie-Hélène Battas.