Article 1
Dans le titre, au neuvième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Mistral FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Toulon ».
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JORF n°46 du 24 février 2005
Décision n°2005-28 du 25 janvier 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée le 26 novembre 2004 par la SARL Mistral FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Europe 2 Toulon et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis