Créé le 1 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité de fonctions et résultats au ministère de l'Écologie
Résumé. Les agents du ministère de l'Écologie peuvent recevoir une prime liée à leurs responsabilités et à leur travail.
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.