Abrogé11 août 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Arrêté du 16 février 2004
Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architectes par la voie d'un concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 à 8 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 9
En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019
Source : Légifrance