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Arrêté du 16 février 2004

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Article 6

Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019

Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

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En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance