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Arrêté du 16 décembre 2025

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (articles 1 à 2)

Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (articles 3 à 5)

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9)

Section 4 : L'avis sur les programmations (article 10)

Section 5 : Le budget opérationnel de programme (articles 11 à 13)

Section 6 : Les comptes rendus de gestion (article 14)

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (article 15)

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (article 16)

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (articles 17 à 19)

Section 10 : Dispositions finales (articles de 20 à 22)

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Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er

janvier 2026.