Arrêté du 16 décembre 2025

Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé

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Gestion des budgets et emplois dans les ministères

Résumé. Cette section explique comment les ministères planifient et contrôlent leurs budgets et emplois, avec des règles spéciales pour certains programmes comme l'éducation.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Règles budgétaires spécifiques pour certains programmes

Résumé. Certains programmes comme l'éducation, la recherche et le sport ont des règles spéciales pour gérer leur argent.

Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
150 Formations supérieures et recherche universitaire
163 Jeunesse et vie associative
219 Sport

Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 15 (Planification des crédits hors dépenses de personnel) et 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
Article 11
Sous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
Sous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Sous-section 4 : L'avis sur les programmes