En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles budgétaires spécifiques pour certains programmes
Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.
| N° de programme | Intitulé programme |
|---|---|
| 150 | Formations supérieures et recherche universitaire |
| 163 | Jeunesse et vie associative |
| 219 | Sport |
Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 15 (Planification des crédits hors dépenses de personnel) et 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.
| N° de programme | Intitulé programme |
|---|---|
| 172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale |
1 version