Arrêté du 16 décembre 2025

Article 11

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Article 11

Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
150 Formations supérieures et recherche universitaire
163 Jeunesse et vie associative
219 Sport

Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 15 (Planification des crédits hors dépenses de personnel) et 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Règles budgétaires spécifiques pour certains programmes

Résumé. Certains programmes comme l'éducation, la recherche et le sport ont des règles spéciales pour gérer leur argent.

Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
150 Formations supérieures et recherche universitaire
163 Jeunesse et vie associative
219 Sport

Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits) à 15 (Planification des crédits hors dépenses de personnel) et 20 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté.

N° de programme Intitulé programme
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

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