JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 11

Article 11

Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 20 du présent arrêté.

|N° de programme| Intitulé programme | |---------------|-------------------------------------------------| | 150 |Formations supérieures et recherche universitaire| | 163 | Jeunesse et vie associative | | 219 | Sport |

Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 15 et 20 du présent arrêté.

|N° de programme| Intitulé programme | |---------------|--------------------------------------------------------------| | 172 |Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires| | 214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale |


Historique des versions

Version 1

Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 20 du présent arrêté.

N° de programme

Intitulé programme

150

Formations supérieures et recherche universitaire

163

Jeunesse et vie associative

219

Sport

Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 15 et 20 du présent arrêté.

N° de programme

Intitulé programme

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

214

Soutien de la politique de l'éducation nationale