JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section explique comment et quand les nouvelles règles d'un arrêté entrent en vigueur, ainsi que la suppression de certaines anciennes règles.
Les contrôleurs vérifient les dépenses publiques pour s'assurer qu'elles sont correctes et proposent des corrections si nécessaire.
Cette section explique comment les dépenses et investissements des ministères sont contrôlés avant d'être validés.
Les règles pour vérifier les recrutements et la gestion des employés dans un ministère, surtout ceux qui affectent les salaires.
Les comptes rendus de gestion doivent être envoyés deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les changements.
Un responsable prépare un budget pour un programme, avec des dépenses et des objectifs, à envoyer avant le 15 février avec une note explicative.
Un contrôleur examine si les plans de dépenses d'un ministère sont réalistes et durables.
Les ministères doivent prévoir et suivre les emplois et les dépenses de personnel avec des documents mensuels, annuels et bisannuels.
La section explique comment les dépenses budgétaires hors salaires sont planifiées et contrôlées.
La section explique comment les crédits budgétaires sont bloqués et débloqués au début de l'année, avec des règles pour s'assurer que tout est correct.
Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Un arrêté du 16 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de mars 2022 concernant la gestion des crédits et des emplois.
Un document de contrôle peut être créé pour expliquer comment appliquer les règles d'un arrêté, après discussion avec les concernés.
Certains actes administratifs sont soumis à un simple avis de contrôle, notamment ceux liés au Conseil d'État et à la Cour des comptes.
Les contrôleurs budgétaires analysent les dépenses des ministères et proposent des solutions pour corriger les problèmes.
Un contrôleur vérifie les dépenses après coup pour s'assurer qu'elles sont correctes et propose des corrections si nécessaire.
Un contrôleur vérifie les risques dans les finances publiques pour s'assurer que l'argent est bien utilisé.
Les décisions de dépenses et d'investissement des ministères doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Les décisions de dépenses et d'investissement des administrations doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
L'article définit les règles de contrôle des dépenses et crédits par le contrôleur budgétaire pour le ministère de la Justice et les services du Premier ministre, avec des seuils spécifiques selon le type de dépense.
L'article décrit les règles de contrôle des actes de recrutement et de gestion du personnel dans un ministère, notamment ceux ayant un impact sur la masse salariale.
Les comptes rendus de gestion doivent être transmis deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspensions et les mises à jour des ressources.
L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et la durabilité du budget opérationnel de programme peut être favorable, avec réserves ou défavorable.
Les budgets des programmes doivent être envoyés avant le 15 février avec une note expliquant les dépenses et les risques, ainsi qu'une liste des principales actions prévues.
Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses d'un ministère sont réalistes et durables.
Si les dépenses de personnel risquent de dépasser les prévisions, le contrôleur budgétaire peut demander une mise à jour du document avec des solutions pour corriger le problème.
Un document prévisionnel sur les emplois et les crédits de personnel doit être envoyé au contrôleur budgétaire avant le 15 février, et mis à jour en cas de changements importants.
Un document de deux ans prévoit les emplois et les budgets pour le personnel, avec des détails sur les entrées/sorties, les dépenses et les risques.
Un document prévoit chaque mois les entrées et sorties de personnel, ainsi que les dépenses de salaire pour chaque ministère.
L'article fixe la date limite pour transmettre la programmation budgétaire au contrôleur et prévoit des mises à jour en cas de changements importants.
L'article décrit comment les crédits budgétaires hors dépenses de personnel sont planifiés et contrôlés, en détaillant leur répartition et leur suivi mensuel.
Un responsable financier ministériel prépare un document pour planifier les dépenses budgétaires, en collaboration avec les responsables de programmes.
Les crédits de personnel sont disponibles dès le premier jour, sauf une petite partie mise de côté comme prévu par la loi.
L'article explique comment les crédits budgétaires sont bloqués et débloqués au début de l'année, avec des règles pour s'assurer que tout est correct.
L'arrêté du 16 décembre 2025 explique comment les ministères doivent gérer et contrôler leurs budgets, en bloquant ou débloquant des crédits, en planifiant les dépenses, et en vérifiant les recrutements et les salaires.