Arrêté du 16 décembre 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents transmis au contrôleur budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie les documents que le contrôleur budgétaire doit recevoir, en ajoutant des notifications et des rapports sur les subventions, les emplois, et la gestion du CNPF.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance