JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves facultatives EF1 et EF2

Résumé Le mot "ponctuel" est enlevé du règlement d'examen des épreuves EF1 et EF2.

A la ligne relative aux épreuves facultatives EF1 et EF2 du règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 18 février 2020 susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé à chaque occurrence.


Historique des versions

Version 1

A la ligne relative aux épreuves facultatives EF1 et EF2 du règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 18 février 2020 susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé à chaque occurrence.