Arrêté du 16 décembre 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2024

Art. null

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Modification des spécialités de brevet professionnel

Résumé. Cet article change les règles des diplômes professionnels en supprimant une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2024Art.
- Arrêté du 8 janvier 2024
Art. null

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