Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions de Certificats d'Aptitude Professionnelle
Résumé. Un article modifie d'anciens arrêtés mais ne dit pas lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2023Art. nullArrêté du 6 février 2023Art. null
- Arrêté du 28 février 2023Art. null
- Arrêté du 6 février 2023Art. null