Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux certificats d'aptitude professionnelle
Résumé. L'article modifie des règles sur les diplômes professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV
- Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null