Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des certificats d'aptitude professionnelle
Résumé. Les règles des certificats d'aptitude professionnelle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2023Art. nullArrêté du 19 octobre 2023Art. nullArrêté du 19 octobre 2023Art. nullArrêté du 13 novembre 2023Art. nullArrêté du 21 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023Art. null
- Arrêté du 13 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 21 novembre 2023Art. null