Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. null

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. null

- Arrêté du 21 novembre 2023

Art. null

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Modification des dispositions des certificats d'aptitude professionnelle

Résumé. Les règles des certificats d'aptitude professionnelle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2023Art.Arrêté du 19 octobre 2023Art.Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null
- Arrêté du 13 novembre 2023
Art. null
- Arrêté du 21 novembre 2023
Art. null

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