Arrêté du 16 décembre 2024

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Spécialités de Certificat d'Aptitude Professionnelle

Résumé. Les règles pour certaines formations ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2024Art. null
- Arrêté du 22 février 2024
Art. null

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