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Modification des exigences pour les microentreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des catégories de certificatsArrêté du 16 octobre 2020Art. 5 : Report des exigences C1 et C2 pour les microentreprises à Saint-Martin
→ Version 2 : Modification des conditions d'application des exigences C1 et C2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4, Art. 5
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2 modifiés