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Arrêté du 16 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles exigences pour les microentreprises à partir de 2025

Résumé. Les microentreprises devront respecter de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025, vérifiées lors du premier audit.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V de son livre II ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Certification des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques) fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Certification pour le conseil sur les produits phytopharmaceutiques) relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »,

Arrête :

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Modification des exigences pour les microentreprises

Résumé. Les exigences C1 et C2 pour les microentreprises sont notifiées sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2