Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les microentreprises
Résumé. Les exigences C1 et C2 pour les microentreprises sont notifiées sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4 : Justificatif de conseil stratégique pour produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des catégories de certificatsArrêté du 16 octobre 2020Art. 5 : Report des exigences C1 et C2 pour les microentreprises à Saint-Martin
→ Version 2 : Modification des conditions d'application des exigences C1 et C2
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des catégories de certificatsArrêté du 16 octobre 2020Art. 5 : Report des exigences C1 et C2 pour les microentreprises à Saint-Martin
→ Version 2 : Modification des conditions d'application des exigences C1 et C2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4, Art. 5