Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur la certification des conseils en produits phytopharmaceutiques
Résumé Les règles de certification pour les conseils sur les produits phytopharmaceutiques ont été mises à jour.
L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, la référence à l'article D. 254-6-26 est remplacée par la référence à l'article R. 254-26-2 ;
2° A l'article 5, les termes : « les exigences C1 et C2 ne sont applicables qu'à partir du 31 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « les écarts relatifs aux exigences C1 et C2 sont notifiés sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025 ».
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