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Arrêté du 16 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de certification des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour la certification des produits phytopharmaceutiques, avec des exigences spécifiques pour certaines collectivités et microentreprises, applicable à partir du 1er janvier 2025.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 (Modification des règles d'utilisation des pesticides) relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Certification des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques) fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Certification pour le conseil sur les produits phytopharmaceutiques) relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »,

Arrête :

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Modification des critères d'écarts critiques pour la certification des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour les écarts critiques dans la certification des produits phytopharmaceutiques sont mises à jour, notamment pour les microentreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 décembre 2024

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3