JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2020

Résumé Un arrêté change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 6 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 6