Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 6

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Modification des critères d'écarts critiques pour la certification des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour les écarts critiques dans la certification des produits phytopharmaceutiques sont mises à jour, notamment pour les microentreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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