Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de certification
Résumé Les règles de certification sont mises à jour pour inclure de nouveaux points et catégories.
Au IV de l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « Pour l'application du 1° » sont ajoutés les mots : « et du 5° » et après les mots : « E1, E4 à E6 » sont ajoutés les mots : «, C1 et C2. »
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