Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Inde, Portugal ; Tapis de table brodé de la bibliothèque des Cardinaux du Palais Rohan à Strasbourg ; XVIIIe siècle ; broderie indo-portugaise, velours, soie et fils métalliques ; 682 × 258 cm ; acquis par achat en 1865 par l'Etat pour affectation au musée de Strasbourg, dépôt de l'Etat (1939), récole-vu (2002) ; inv. : Cl. 7998, MAD XXXIX.26 ;

- Strasbourg, KOCKE Bernard (attribué à) ; Corps de bibliothèque à décors rocailles du Palais Rohan à Strasbourg ; vers 1740 ; acajou, bronze doré et marbre ; H. : 166, L. : 280, P. : 35 cm ; acquis par achat en 1932 par l'Etat pour affectation au musée de Strasbourg ; dépôt de l'Etat (1932), récole-vu (2022) ; inv. : OA 8238, MAD 3255,

est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée des Arts décoratifs, Strasbourg, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires respectifs du musée du Louvre, Paris, et du musée de Cluny - musée national du Moyen Âge, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Strasbourg et seront inscrits sur l'inventaire du musée des Arts décoratifs, Strasbourg, à la date de publication de l'arrêté.