Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de biens des collections nationales à la ville de Saumur
Résumé Des objets du musée du Louvre sont donnés à la ville de Saumur pour être exposés au Château-musée de Saumur.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Saumur pour affectation aux collections publiques du Château-musée, Saumur, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saumur et seront inscrits sur l'inventaire du Château-musée de Saumur, à la date de publication de l'arrêté.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
1 version