Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Des changements ont été faits à un article de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 mars 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015Art. 7