Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle budgétaire du SHOM
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle interne budgétaire du SHOM en changeant les types de décisions soumises à visa ou à avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :