Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle interne budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de visa et d'avis pour certains actesARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 7 : Validation et consultation des actes financiers
→ Version 2 : Modification des conditions de visa et d'avis pour certains actesARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 7 : Validation et consultation des actes financiers
→ Version 2 : Modification des conditions de visa et d'avis pour certains actes
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 7
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