Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

Créé le 22 décembre 2022

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Augmentation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente mensuelle pour la vie augmente à 662,38 euros en 2023

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.