JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé De nouveaux membres seront élus pour le Conseil de la fonction militaire à partir du 25 janvier 2023.

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application des arrêtés du 19 juillet 2022 et 24 octobre 2022 susvisés, il sera procédé, à compter du 25 janvier 2023, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'à minuit le 25 décembre 2022 pour vous porter volontaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 25 décembre 2022, à minuit.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo