JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'à minuit le 25 décembre 2022 pour vous porter volontaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 25 décembre 2022, à minuit.


Historique des versions

Version 1

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 25 décembre 2022, à minuit.