Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé De nouveaux membres seront élus pour le Conseil de la fonction militaire à partir du 25 janvier 2023.
Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application des arrêtés du 19 juillet 2022 et 24 octobre 2022 susvisés, il sera procédé, à compter du 25 janvier 2023, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.
1 version