JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Une élection pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire aura lieu le 25 janvier 2023 parmi les officiers de l'armée de terre qui se sont portés candidats.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, il sera procédé le 25 janvier 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite d'expression du volontariat

Résumé Vous devez vous inscrire pour les opérations de désignation au plus tard le 25 décembre 2022 à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 25 décembre 2022, à minuit.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux dates de clôture des candidatures pour le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Les règles pour choisir des membres du Conseil militaire sont changées.

L'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo