Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux dates de clôture des candidatures pour le Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Les règles pour choisir des membres du Conseil militaire sont changées.
L'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées est abrogé.
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