En vigueur depuis le 14 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution de l'arrêté
La directrice générale des outre-mer, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.