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Arrêté du 16 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les marins

Résumé. Les règles de formation pour les marins sont mises à jour, notamment en ajoutant des opérations de soutage et des formations sur simulateur.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) telle que modifiée ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984‎, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 (Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux) relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 est modifié.

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé (Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux) est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Modification des conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation) à 5 (Modification des règles pour les services en mer sur navires-citernes) du présent arrêté.

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Modification des conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation

Résumé. Les candidats à un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires doivent désormais participer à au moins trois opérations de soutage durant leur service en mer d'un mois, avec possibilité de remplacer deux opérations par une formation sur simulateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un certificat de formation avancée

Résumé. Les marins doivent maintenant avoir suivi une formation sur simulateur pour obtenir un certificat de formation avancée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des services en mer pour les navires-citernes

Résumé. Les navires-citernes pour gaz liquéfiés peuvent réaliser certains services jusqu'au 1er juillet 2022, sous conditions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les services en mer sur navires-citernes

Résumé. Les règles pour les services en mer sur des navires-citernes transportant des gaz liquéfiés sont modifiées et étendues jusqu'au 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la prise en compte des jours d'essai et de réparation pour le service en mer

Résumé. Les jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation sont maintenant comptabilisés pour la validation du service en mer jusqu'au 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Charges du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
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