JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) telle que modifiée ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984‎, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Un arrêté de 2017 est modifié.

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Cet article modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modifications de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Cet article change des règles de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 14 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Un arrêté a mis à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 15 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 19 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 16 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur des affaires maritimes

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos