Créé le 27 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur des affaires maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.