Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé (Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux) est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Modification des conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation) à 5 (Modification des règles pour les services en mer sur navires-citernes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 est modifié.

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé (Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux) est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Modification des conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation) à 5 (Modification des règles pour les services en mer sur navires-citernes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance