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Arrêté du 16 décembre 2021

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Article 2

Modification des conditions de certification pour les opérations de soutage en mer

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2017 est changé selon les articles 2 à 5 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Version 1

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté.