Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 du Conseil autorisant l'association Paraboles à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Paraboles ;
Vu le courriel en date du 20 avril 2021 par lequel l'association Paraboles a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Paraboles » est remplacé par : « RCF Alsace ».
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La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Nancy, le 5 juillet 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel