Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 concernant les opérations de soutage
Résumé Des règles précises ont été ajoutées pour le soutage de gaz à bord de certains navires en mer.
Au 4° de l'article 7, après les mots : « opérations de soutage » sont insérés les mots : « à bord de navires soumis au recueil IGF » et après les mots : « pour gaz liquéfiés » sont insérés les mots : « durant le service en mer requis au 3° du présent article ».
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