Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte, pour l'année 2021 :
a) Pour les établissements du premier degré :

  • à un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) par collation ;
  • à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;

b) Pour les établissements du second degré :

  • à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
  • à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;

2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :

  • à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
  • à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;

b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.

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Fixation des contributions forfaitaires pour la restauration scolaire dans certains départements

Résumé. Cet arrêté fixe les prix des repas à l'école pour certaines régions d'outre-mer pour 2020 et 2021.

Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte, pour l'année 2021 :
a) Pour les établissements du premier degré :

  • à un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) par collation ;
  • à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;

b) Pour les établissements du second degré :

  • à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
  • à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;

2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :

  • à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
  • à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;

b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.

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