Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Résumé. La taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été réduite de 11,01201 % à 5,00 %, et l'année de référence est passée de 2020 à 2021.
A modifié les dispositions suivantes :