Arrêté du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport, la directrice du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Chargement des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les personnes responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des services de transport, la directrice du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance