Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse en 2022
Résumé Les montants des paiements anticipés pour la compensation vieillesse en 2022 sont fixés selon un tableau.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2022 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.
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