Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sigles dans le tableau annexé
Résumé Les sigles du tableau doivent être compris selon l'annexe 1.
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
1 version