Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse
Résumé Les sommes définies pour la compensation généralisée vieillesse sont fixées dans un tableau avec les montants à payer ou recevoir pour 2020.
Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau.
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